Réglement intérieur

II REGLES DE VIE EN USAGE DANS L'ETABLISSEMENT

Par Admin istrateur, publié le mardi 10 novembre 2015 12:56 - Mis à jour le samedi 14 novembre 2015 17:07

1. Fonctionnement général

Les horaires

L'emploi du temps de l'élève rythme son année scolaire (voir dernière page de couverture du carnet de correspondance).

Chaque matin, l'établissement ouvre ses grilles à compter de 7h45. Les élèves ayant cours à 8h00 doivent être rangés dans la cour à compter de 7h55 au plus tard.

La journée s'achève à 17h30.

Accès aux locaux

L'accès à l'établissement est réservé aux élèves inscrits et à toute personne justifiant d'un motif de service. Tout individu présent dans l'établissement doit pouvoir justifier de son identité et présenter, en cas de requête par un personnel de l'établissement, une pièce d'identité pour les personnes extérieures ou le carnet de correspondance pour les élèves.

Les vélos doivent être garés et protégés par un antivol aux emplacements prévus à cet effet. Avant de pénétrer dans le collège, tout membre de la communauté scolaire doit descendre de son deux-roues pour des raisons de sécurité et de respect des espaces verts.

Aux intercours, les élèves se rendent directement devant leur salle de cours en respectant l'itinéraire prévu à cet effet.

Les récréations se déroulent obligatoirement dans la cour ou sous le préau.

L'intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte du collège peut faire l'objet de poursuites judiciaires conformément au décret 96-378 du 06 mai 1996, circulaire 96-156 du 29 mai 1996.

Régime des sorties

Nul ne peut quitter le collège pendant les heures prévues à l'emploi du temps sans y être autorisé.

Les externes dont l'emploi du temps prévoit une heure de permanence ou dont le professeur est absent en dernière heure de matinée ou de l'après-midi peuvent quitter le collège s'ils sont autorisés par leur famille (autorisation donnée en début d'année scolaire via la dernière page de couverture du carnet de liaison). Pour les demi-pensionnaires, cette autorisation est limitée à l'après-midi.

Les familles sont informés de tout changement important dans l'organisation de la journée scolaire, et peuvent contrôler l'horaire de leurs enfants en cas de sortie pédagogique, modifications temporaires de l'emploi du temps ou organisation d'examen.

2. Scolarité

Travail scolaire

La ponctualité et l'assiduité sont les clés essentielles de la réussite scolaire.

Par conséquent, les élèves doivent accomplir les travaux demandés, être en possession du matériel nécessaire, respecter les consignes des professeurs et se soumettre aux modalités d'évaluations et d'examens notamment dans le cadre du socle commun des connaissances, de compétences et de culture.

Après une absence, l'élève doit rattraper les cours manqués et faire les travaux demandés. Si l'élève a été absent lors d'un contrôle, le professeur pourra organiser une session de rattrapage.

Lors d'un devoir en classe, la fraude ou tentative de fraude constitue une faute grave.

L'article 27 de l'arrêté du 18 août 1999 relatifs aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, modifié par l'arrêté du 9 juillet 2009, stipule "art 27.- il est dressé procès-verbal de toute fraude ou tentative de fraude constatée pendant les épreuves. Tout élément de nature à établit la réalité de la fraude ou de tentative de fraude est joint au procès-verbal. Jusqu'à ce qu'il soit statué sur son cas, le candidat est autorisé à continuer à subir les épreuves national du brevet."

La circulaire du 11 juillet 2000 précise qu'il n'est pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les zéros doivent être proscrit en cas de travail non rendu.

Retards

Tous les matins, la cité scolaire ouvre ses portes (entrée lycée) de 7h45 à 7h55. Au-delà de ce créneau horaire, mes élèves devront se présenter devant la grille du collège. 

Les élèves retardataires doivent se présenter à la grille du collège et seront pris en charge par la vie scolaire. Tout retard non motivé supérieur à 15 min entraîne l'impossibilité d'entrer en cours.

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité constitue une préparation à la vie civique et professionnelle. En conséquence, la répétition des retards pour un motif non légitime entraîne une punition.

Le nombre total de retards est reporté sur le bulletin scolaire de l'élève.

Absences

les élèves sont soumis à l'obligation d'assiduité dans le cadre de leur emploi du temps.

L'article L.131-8 du Code de l'Education stipule que les seuls motifs légitime sont les suivants :

- Maladie de l'enfant

- Maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille

- Réunion solennelle de famille

- Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des moyens de transports

- Absence temporaire des responsables légaux lorsque les enfants les suivent.

Chaque jour un SMS est envoyé en début de demi-journée en cas d'absence non prévue de l'élève. Des courriers hebdomadaires récapitulatifs des absences sont adressés aux responsables légaux de l'élève.

Il est donc primordial que le collège ait en sa possession des coordonnées valides et à jour.

Si un nombre trop important d'absences non justifiées est constaté, les responsables légaux sont convoqués au bureau du conseiller principal d'éducation dans un premier temps.

L'établissement a pour obligation de signaler à l'Inspection Académique l'absentéisme scolaire. Celle-ci pourra appliquer les mesures suivantes :

 Si l'élève est boursier, avertissement solennel avant suppression provisoire ou définitive de la bourse d'études.

Convocation de la famille par l'Inspection Académique

Poursuites judiciaires en application de l'article R 624-7 du Code Pénal, loi 2010-1127 du 28/09/2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, circulaire 2011-0018 du 31/01/2011.

Toute absence, quelle que soit la durée, doit être aussitôt excusée par téléphone auprès du Service de la Vie Scolaire.

Dès son retour au collège, et avant de rentrer en classe, l'élève devra présenter au Bureau de la Vie scolaire puis aux professeurs, son carnet de correspondance signé, précisant le motif de l'absence.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'informer au préalable le service de la Vie Scolaire. (ex : rendez-vous médecin, dentiste, administratif).

Dans la mesure du faisable, les familles sont invitées à privilégier les rendez-vous en dehors des heures de cours, surtout lors de contrôles, d'interrogations.

Des absences répétées non justifiées par des motifs légitimes peuvent entraîner des punitions prévues dans le présent règlement intérieur.

Le nombre total des absences est reporté sur le bulletin scolaire de l'élève.

Stationnement dans les couloirs

Aucun élève n'est autorisé à stationner dans les couloirs, ni à se trouver dans les salles sans autorisation.

Pour circuler à l'intérieur de l'établissement pendant les heures de cours, tout élève doit être porteur d'une autorisation de circulation dûment remplie par un adulte. Cette autorisation doit être présentée à toute demande.

Les personnels de l'établissement ont le droit et le devoir d'intervenir pour éviter tout désordre, l'agitation et les dégradations dans et hors la classe, dans et hors les locaux du collège.

Relation famille-établissement

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil relatifs à l'autorité parentale.

Les parents peuvent être informés sur le travail, les absences et la scolarité de leur enfant grâce :

- Au carnet de correspondance : outils de communication privilégié, il contient des informations sur l'équipe éducative, sur l'emploi du temps, les horaires, les absences et les retards des élèves, ainsi que sur la vie du collège. Il permet, notamment d'être informé sur l'attitude et le travail de l'élève.

L'historique des communications entre la famille et les personnels y étant inscrit, cela explique son importance.

Les professeurs et en particulier les professeurs principaux répondront favorablement à toute demande de rendez-vous sollicite par les parents au moyen du carnet.

La perte, la détérioration, ou la falsification du carnet de correspondance sont passibles de punitions.

Les élève doivent obligatoirement être en mesure de le présenter à chaque demande d'un membre du personnel.

- A l'E